Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par GTech Solutions, auto-entrepreneur spécialisé dans le développement web et les solutions digitales.

1. Identification du prestataire

GTech Solutions
Auto-entrepreneur
11 Allée des Merisiers, 62250 Marquise – France
SIRET : 99228391100012
Email : app@gtechsolutions.fr
Téléphone : +33 7 80 24 41 45

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GTech Solutions fournit des prestations de services telles que : création de sites internet, développement web sur mesure, maintenance, refonte de sites et accompagnement digital.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est considérée comme ferme et définitive dès acceptation écrite du devis par le client (signature, validation par email ou tout autre moyen).

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€). Conformément au statut d’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts), sauf mention contraire.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire dans le devis :

  • Acompte possible à la commande
  • Solde payable à la livraison de la prestation
  • Paiement par virement bancaire ou autre moyen convenu

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. GTech Solutions ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un manquement du client (retard de validation, fourniture tardive des contenus, informations incomplètes, etc.).

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à collaborer activement au bon déroulement du projet (contenus, validations, retours).

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au client après paiement complet de la prestation. GTech Solutions conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale.

9. Responsabilité

GTech Solutions est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.

10. Résiliation

En cas de résiliation par le client en cours de prestation, les travaux déjà réalisés restent dus. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà exécutées.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de GTech Solutions.